Une aide de l’Anah pour la rénovation des copropriétés

L’Agence nationale de l’habitat – Anah – propose une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés considérées comme fragiles. Elle s’appelle Habiter Mieux Copropriété et est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum. Cette aide comprend deux subventions :
– La prise en charge par l’Anah d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette aide s’élève jusqu’à 180 € par logement. L’AMO accompagne, tout au long du projet, toutes les instances de gestion : le syndic, le syndicat de copropriétaires et le conseil syndical.
– Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 5 250 € par logement, quel que soit le revenu et le statut de son occupant (propriétaire ou locataire).
Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.
L’aide Habiter Mieux Copropriété peut être cumulée avec :
– Les aides locales qui peuvent être proposées par le conseil régional ou le conseil départemental, l’intercommunalité, la commune
– Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
– L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
– L’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif).

Quelle copropriété peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété, la copropriété doit :
– Avoir été construite avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000.
– Comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale.
– Être considérée comme fragile, ce qui signifie que son étiquette énergétique est évaluée entre D et G et que son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8% et 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour
les copropriétés de plus de 200 lots, entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété, une copropriété de plus de 200 lots doit obligatoirement avoir au préalable été inscrite par le syndic sur le registre d’immatriculation des copropriétés.

Comment bénéficier des subventions ?

– Dans le cas de la subvention de prise en charge d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) :
1) Le syndic, professionnel ou bénévole, dépose avec l’accord du conseil syndical, un dossier de demande de prise en charge d’AMO. L’assistance à maîtrise d’ouvrage aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter l’ensemble des aides financières auxquelles chaque copropriétaire peut prétendre.
2) Après l’accord de l’Anah, le syndic peut engager l’AMO et faire voter les travaux en assemblée générale.
– Dans le cas de la subvention pour financer les travaux :
Le syndicat de copropriétaires, accompagné du syndic et du prestataire d’AMO, constitue et dépose le dossier de demande d’aide aux travaux, après le vote en assemblée générale.

Quand la subvention des travaux est-elle versée ?

L’aide aux travaux Habiter Mieux Copropriété peut faire l’objet de versements d’acomptes, au fur et à mesure de la réalisation des prestations, dans la limite de 70% du montant de la subvention. Le solde de la subvention est versé lorsque les travaux sont achevés. Le syndic, avec l’appui de l’AMO, transmet une demande de paiement accompagnée des factures.

Quels sont les engagements à respecter ?

Le syndicat de copropriétaires ayant bénéficié de l’aide Habiter Mieux Copropriété s’engage à :
– Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.
– Réaliser les travaux dans les 3 ans maximum à partir de la notification d’attribution de l’aide. Ce délai peut être prorogé de 2 ans sur demande justifiée du syndicat de copropriétaires.
– Céder à titre gracieux les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et transmettre à l’Anah l’attestation d’exclusivité du ou des professionnels. À la fin des travaux, pour recevoir le paiement de cette aide, il faut joindre aux factures le formulaire « Habiter Mieux / CEE – attestation d’exclusivité du professionnel » rempli et signé par chaque entreprise ayant réalisé les travaux.

O.R.

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