Smart city et données personnelles : quels enjeux?

Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) publie son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». Rappelons que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est une autorité administrative indépendante française.
Ce cahier explore les enjeux de politiques publiques et de vie privée qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et libertés ou au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce cahier entend également contribuer aux débats et questionnements en cours sur la smart city (ville intelligente), à travers un prisme de lecture et un éclairage propres à la CNIL : l’accompagnement de l’innovation couplé à la protection des données et des libertés individuelles en contexte urbain. Il s’adresse à tous les acteurs qui gravitent autour de ces questions, et notamment aux collectivités locales, qui font face à de nouvelles problématiques.
Il souligne les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines et en particulier sur les équilibres dans les rapports public/privé. Il propose de remettre en perspective la ville au prisme de l’économie des plateformes, et des équilibres de force entre acteurs publics, acteurs privés et citoyens. Après une première partie décrivant les limites de l’expression « smart city », la mise en données de la ville numérique est abordée selon trois angles :
– Quand les modèles économiques des plateformes transforment la ville : ou comment l’arrivée des grands acteurs du numérique dans les services urbains (Sidewalk CityLab, Waze Connected Citizen de Alphabet/Google, Uber ou Facebook) pose la question des contreparties réelles demandées aux individus et aux acteurs publics pour des services présentés comme gratuits.
– La ville liquide : à qui profitent les flux ? Ou comment la promesse de la ville fluide pose la question de la liberté et des droits des individus qui parfois réduits à une somme d’éléments à optimiser et de problèmes à résoudre par la technologie.
– Vers un mode « navigation privée » dans l’espace public ? Ou comment les impératifs de sécurité et la généralisation des dispositifs de captation mettent à mal l’anonymat, pourtant constitutif de la ville.
Dans une dernière partie, quatre scénarios prospectifs de régulation permettant d’engager un rééquilibrage privé/public par les données sont explorés. Ils sont mis en perspective pour répondre aux questions suivantes :
– Comment organiser un retour vers l’acteur public de données produites par l’entremise des individus dans le cadre de services portés par des acteurs privés ?
– Comment permettre à ces acteurs publics de réutiliser ces données à forte valeur ajoutée pour des finalités d’intérêt général, dans le respect des droits des entreprises en question, ainsi que des droits et libertés des personnes concernées ?
Ces quatre scénarios, présentés dans une matrice à quatre entrées comme autant de leviers actionnables, envisagent notamment des configurations privilégiant le recours à :
– Un open data privé obligatoire
– Des données d’intérêt général augmentées
– Des solutions de plateformes d’accès aux données
– La portabilité citoyenne.
Sans privilégier l’un ou l’autre de ces scénarios, qui ne sont pas exclusifs, il s’agit de présenter l’économie générale de chacun, de souligner leurs potentialités et de mettre en lumière les enjeux qu’ils soulèvent pour la protection des données personnelles des citoyens.
Dans le domaine de l’énergie, les enjeux de maitrise de la consommation d’énergie, de lutte contre le changement climatique ou de protection de l’environnement sont devenus un angle majeur des politiques publiques locales : Loi de transition énergétique, plan énergie climat, etc. Le cahier du LINC évoque les smart grids et bien sûr de leur extension terminale que sont les compteurs communicants et intelligents.

O.R.

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