Flamme Verte en avance sur les prochaines exigences européennes

by Maison et Energie | 04/02/2016 14 h 10 min

Fin 2014, les Etats membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur une réglementation commune, appelée « EcoDesign », concernant la mise en vente d’équipements de chauffage au bois et applicable sur l’ensemble du territoire européen. La future réglementation, qui entrera en application en 2020 pour les chaudières (dans le Lot 15) et en 2022 pour les appareils indépendants (dans le Lot 20), permet dès à présent de tracer une ligne directrice des évolutions technologiques devant être effectuées par les industriels afin de commercialiser aux dates indiquées des produits performants valorisant l’énergie bois.
En préparation à cette nouvelle réglementation européenne, un étiquetage énergétique des équipements sera effectué comme pour les produits électroménagers, dès le 1er avril 2017 pour les chaudières et en janvier 2018 pour les appareils indépendants. L’étiquette permettra au consommateur d’identifier immédiatement la performance énergétique des produits. Label de promotion d’appareils de chauffage au bois performants, Flamme Verte est déjà prêt, bien avant l’entrée en application de la réglementation puisque la classe « 7 étoiles » correspond déjà aux engagements votés par l’Union Européenne.
De plus, Flamme Verte prendra en compte, dès janvier 2018, de nouvelles mesures d’émissions de polluants dans les critères d’éligibilité et d’obtention des étoiles. Ainsi, les composés organiques volatils (COV) et les oxydes d’azote (NOx) seront intégrés à la section « Appareils indépendants ». La section « Chaudières domestiques » intégrera, dans le même temps, la nouvelle mesure des NOX.

Tableau des critères exigés pour l’obtention du label Flamme Verte :

Un crédit d’impôt de 30% pour l’acquisition d’un appareil labellisé Flamme Verte

L’achat d’un appareil labellisé Flamme Verte permet de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dernier, dont le taux est fixé uniformément à 30%, concerne tous les acquéreurs, sans condition de ressource ni obligation de s’inscrire dans un bouquet de travaux, dans la limite de 8 000 € de dépense pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Une seule condition est à remplir pour en bénéficier : faire appel pour l’installation de l’équipement à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

O.R.[2]

Source URL: https://www.maisonetenergie.info/flamme-verte-en-avance-sur-les-prochaines-exigences-europeennes-2016-02/

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